La mise en place des élections du Comité Economique et social
Objectif :
Mettre en place le cadre règlementaire, piloter la préparation et l’organisation des élections, prévenir les risques contentieux.
Public :
RH, administratif.
Prérequis :
Aucun.
Sites de formation :
Pontault-Combault, Mitry Mory Seine et Marne (77)- Saint-Michel-sur-Orge, Viry-Chatillon Essonne (91) - Le Bourget, Aulnay-sous-bois-Saint-Denis Seine Saint-Denis (93)- Rungis, Val de Marne (94)- Saint-Ouen-L'aumône, Baillet-en-France, Osny, La Croix Verte Val d'Oise (95)- Paris (75)- Versailles, Saint-Germain-en-Laye, Yvelines (78).
Durée :
2 jours.
Méthode pédagogique :
Base règlementaire en alternance avec des mises en situation et cas pratiques. 1 jour sur l’acquisition des connaissances. 1 jour en alternance d’accompagnement individuel
Accompagnement individualisé pour les stagiaires:
- Suivi individuel sur l’élaboration des calculs effectifs, siège, répartition collège.
- Suivi de l’organisation du processus pur sécurisation juridique.
- Accompagnement sur les étapes du processus pour sécurisation juridique.
- Accompagnement spécifique possible sur l’accord préélectoral.
Intervenante :
Alexandra, spécialiste en RSE et développement durable.
Programme de la formation
Le CSE : quelques rappels de définition, principes de fonctionnement, règles à respecter
La mise en œuvre des élection
- Les règles de calcul des effectifs ,élaboration des listes d’électeurs.
- Calcul du nombre de représentants à élire et Répartition dans les collèges.
- L’accord préélectoral : quid des invités, préparer le projet d’accord, bien négocier.
- Propagande et moyens matériels
- Les deux tours d’élection : qui, quoi comment ?
Le jour des élections
- Calcul du quorum, règle du quotient électoral.
- Résultats et proclamation.
- Formalités administratives à respecter.
- Les réclamations et leurs traitements.
Un devis ?
95720 Le Mesnil Aubry