Initiation droit social et responsabilité sociétale

 

 

Finalités :

Contexte concurrentiel, crise sanitaire, recherche de talents et développement de l’employabilité, les RH doivent intégrer des pratiques règlementaires toujours plus contraignantes dans un contexte de responsabilité sociale des entreprises. Quelles sont les règles à appliquer liées au droit du travail et comment les appliquer en maintenant motivation, développement des individus, en sécurisant à la fois les pratiques et les parcours.

Objectif pédagogique :

À l’issue de la formation le(s) manager(s) pourra appréhender et utiliser les principales règles de législation sociale et les intégrer dans son fonctionnement quotidien avec une vision « expérience client » du collaborateur et des différents interlocuteurs.

Sites de formation : 

Pontault-Combault, Mitry Mory Seine et Marne (77)-  Saint-Michel-sur-Orge, Viry-Chatillon Essonne (91) - Le Bourget, Aulnay-sous-bois-Saint-Denis Seine Saint-Denis (93)- Rungis, Val de Marne (94)- Saint-Ouen-L'aumône, Baillet-en-France, Osny, La Croix Verte Val d'Oise (95)- Paris (75)- Versailles, Saint-Germain-en-Laye, Yvelines (78).

Public :

RH ou personne prenant des fonctions  RH ou management.

Pré-requis :

Aucun.

Durée :

3 jours.

Méthode pédagogique :

Apports théoriques, Mises en  pratiques sur utilisation des outils tels que le code du travail et les conventions collectives,  exercices de mise en situation, quizz de vérification des acquis.

Accompagnement individuel par audit des pratiques : accompagnement à la vérification des contrats de travail et à l’utilisation des outils règlementaires (code, convention collective, règlement intérieur, accords), accompagnement à la mise en place de procédures efficaces, aux bonnes pratiques, à l’organisation des missions et tâches RH. 

Intervenante :

Alexandra, spécialiste en RSE et développement durable.

Programme de la formation  

La hiérarchie des normes : des normes européennes au contrat de travail

  • Code du travail.
  • Le règlement intérieur.
  • Les conventions collectives et accords d’entreprise.
  • L'usage. 

Le contrat de travail :

  • les principaux types de contrats existants : CDD, CDI.
  • les clauses du contrat de travail.
  • les contrats particuliers et leur gestion : les différents types de contrat en alternance, intérim et sous-traitance : motifs de recours et lien de subordination.

les suspensions du contrat de travail

  • les différents cas de suspension.
  • le traitement de la maladie et Accident du travail.
  • les règles de prise  des congés. 

Le management de la sanction : adopter une démarche d’anticipation et d’amélioration

  • les degrés de faute, les procédures.
  • L’entretien de sanction dans une démarche constructive.
  • anticiper les risques de contentieux.

La rupture du contrat de travail

  • démission, rupture conventionnelle, licenciement.

Le temps de travail

  • les règles d’organisation du temps de travail.
  • temps de travail effectif, heures supplémentaires.
  • temps de déplacement.
  • récupération, repos compensateurs, règles de rémunération.

Initiation aux  IRP

 CSE/Délégués syndicaux : leurs fonctions, leurs attributions

  • Les heures de délégation.
  • L’importance de la communication écrite dans les relations et les procédures.

Ressources humaines : 1er acteur RSE

  • Les risques psychosociaux.
  • Le médecin du travail : un partenaire.
  • La qualité de vie au travail.
  • Égalité hommes femmes.
  • Intégrer le handicap en entreprise : prévention et plan d’action .

Validation : attestation de formation

Date MAJ : 27/01/2023

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