• Formations management de la santé et de la sécurité au travail
  • Formation au Document unique d'évaluation des risques
  • C.S.E - C.S.S.C.T - Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail
  • Formation flash management
  • Sensibilitation au harcèlement sexuel et moral et aux agissements sexistes
  • Formation égalité Femme/Homme
• Formations travaux et protection
• Formations prévention contre les risques physiques
• Formations sécurité privée
• Formation conduite préventive (VL, VUL, PL)

Formation au Document unique d'évaluation des risques

Objectifs de la formation

A la fin de cette formation, le stagiaire doit être capable de réaliser et mettre à jour le document unique d'évaluation des risques imposé par l'Art. L230-2 du Code du Travail, conformément aux dispositions de l'Arrêté du 05/11/01.

Les personnes intéressées par cette formation ont également consulté : La Formation Présider le CHSCT, la formation au plan de prévention et aux protocoles de sécurité ainsi que la formation Représentant du personnel CHSCT (fonction publique)

Détails de la formation

Durée de la formation : 7 heures

Public : Chefs d'entreprises, chefs d'établissement, chargés hygiène et sécurité (Art. L230-2 et Art. R230-1 du Code du Travail)

Nombre de participants : 12 maximum

Pré-requis : Lire et écrire le Français

Qualification : Formation sanctionnée par une Attestation de Formation à la mise en œuvre des documents de prévention

Programme de la formation

Importance et enjeux du Document Unique (1 heure)

• L'article L 230-2 du code du travail (décret du 5 novembre 2001 et Circulaire du 18 avril 2002)
• Obligation de création d'un document unique
• Principes et méthodologie de l'évaluation des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés
• Passer du stade de la contrainte à l'opportunité de progrès
• Mettre en place une démarche pour faire diminuer le nombre d'accidents du travail et améliorer le climat social

La mise en œuvre (2 heures)

• La démarche complète, prévue par l'article L-230 du code du travail
• Établir un document unique permettant :
  • une réflexion de fond sur la sécurité et la santé des salariés au travail
  • un suivi des actions dans le temps

Les cinq phases principales d'établissement du document unique (3,30 heures)

• Préparation de la démarche
• Évaluation des risques :
  • identification des dangers
  • analyse des risques
• Élaboration du programme d'actions
• Mise en oeuvre des actions

Réévaluation des risques 

• suite aux actions réalisées
• en cas d'aménagement des postes de travail
• en cas d'accident
• et au moins une fois par an, à l'occasion de la mise à jour obligatoire du document unique, dans une démarche d'amélioration continue

Les sanctions (0,30 heures)

• Sanction civile, en cas de première infraction, en cas de récidive
• Les poursuites pénales

Moyens pédagogiques

• Études de cas basées sur la réalité du site.

Suivi

• Feuille d’évaluation